La présente publication fait partie d’une série de transcriptions de textes de lois polonais en français, anglais, allemand et russe. Elle contient la traduction en français du code des sociétés commerciales. Cette traduction tient compte des derniers amendements législatifs entrés en vigueur le 3 aout 2009 et destinés a transposer en droit polonais de nombreuses directives du Parlement européen et du Conseil.
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La présente publication fait partie d’une série de transcriptions de textes de lois polonais en français, anglais, allemand et russe. Elle contient la traduction en français du code des sociétés commerciales. Cette traduction tient compte des derniers amendements législatifs entrés en vigueur le 3 aout 2009 et destinés a transposer en droit polonais de nombreuses directives du Parlement européen et du Conseil.
Szczegóły
- Stan: nowy, pełnowartościowy produkt
- Model: 51381900106KS
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